Aménagement foncier

L’aménagement Foncier consiste en un échange parcellaire, d’un périmètre déterminé, dans le but d’éviter le morcellement et dispersion des terres. En outre, il va permettre dans le périmètre :

• De désenclaver et regrouper les parcelles en îlots proches des centres
  d’exploitations,
• D’optimiser l ‘occupation des sols,
• De préparer les aménagements de la commune,
• De protéger et de gérer les milieux naturels.

Cette procédure est ordonnée par le Président du Conseil Départemental. Elle est conduite par une commission communale d’aménagement foncier (CCAF) et assistée par les services du département. La CCAF, constituée par arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 17 décembre 2015 s ‘est réunie une première fois le 29 janvier 2016 pour demander le lancement de la procédure, ainsi que la réalisation d’une étude d’aménagement.

Cette étude réalisée par le bureau d’étude ESTAME a été présentée à la CCAF lors de sa deuxième réunion le 8 juin 2017. A l ‘issue de cette réunion, la CCAF a validé la mise en œuvre d’un aménagement foncier et forestier sur une partie du ban de PIBLANGE ainsi qu’en extension sur une partie des bans communaux de BURTONCOURT, HESTROFF et MEGANGE.
L’enquête publique qui a eu lieu du 15 janvier au 16 février 2018 inclus, Mr BURRIER commissaire enquêteur avec Mr KUBINA directeur du bureau ESTAME ont tenu plusieurs permanences durant cette période pour y recevoir les réclamations et observations des propriétaires intéressés. L’enquête publique a révélé 68 réclamations. Le 23 mars 2018 la CCAF s ‘est réunie sous la présidence de Mr Christan EVESQUE, commissaire enquêteur pour procéder à l’examen de toutes les observations consécutives à l’enquête sur l ‘opportunité, le mode et le périmètre de l’aménagement foncier. La proposition définitive de mode d’aménagement et de périmètre. Elle a donné son avis sur les prescriptions environnementales proposées à Mr le Préfet.