Mes démarches

Consulter ci-dessous toutes les démarches administratives.

Trésors publics

Permanence assurée sur rendez-vous par les services de la DDFiP :

Au siège de la CCHPB
29 A rue de Sarrelouis 57220 BOULAY

Tous les vendredis matins :
De 9h00 à 12h30

Prenez rendez-vous sur impots.gouv.fr

Acte de naissance

L’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents de l’intéressé et être qualifié pour l’obtenir (intéressé majeur, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).

Acte de mariage

L’acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.
Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l’obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).

Carte d'identité

Les cartes d’identité et les passeports ne sont plus délivrés par la mairie de Piblange.
Seules les communes suivantes disposent des stations nécessaires à l’élaboration de ces documents :

Amnéville, Behren-lès-Forbach, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Fameck, Faulquemont, Forbach, Freyming-Merlebach, Hayange, Maizières-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Morhange, Remilly, Rombas , Saint-Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines , Sierck-les-Bains, Thionville, Woippy et Yutz.

Vous créez un dossier pour une carte nationale d’identité en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport biométrique

Pour toute demande de passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité récente etc. Dans tous les cas, il faudra fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Mariage

Pour toute demande de mariage, il vous suffit de retirer votre dossier à la mairie de Piblange 45 jours avant la date prévue.
Lors du dépôt du dossier, la présence des deux époux est obligatoire.

PACS

Pour toute demande de PACS, il vous suffit de retirer votre dossier à la mairie de Piblange 45 jours avant la date prévue.
Lors du dépôt du dossier, la présence des deux partenaires est obligatoire.

Extrait de casier judiciaire

Pour toutes personnes nées en France, s’adresser au :
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landrau
44079 NANTES Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

Attestation d'accueil

Pour toutes demandes, s’adresser à la mairie de Piblange (1 mois de délai d’instruction).

Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s ‘il s résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. Elle est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans , si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Documents nécessaires pour faire le recensement :

  • votre carte nationale d’identité ou passeport
  • le livret de famille des parents.

Les parents ou le représentant légal peuvent se présenter à votre place à la mairie, avec les mêmes documents mentionnés ci-dessus.

Listes Electorales

Vous avez aujourd’hui la possibilité de demander votre inscription sur les listes électorales par internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps, vous évitant un déplacement en mairie.
Pour cela il vous suffit de créer un compte sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales » puis de vous laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que d’un justificatif de domicile.

Vous pouvez également vous rendre en mairie de votre domicile pour vous inscrire pendant toute l’année avec :

  • votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans
  • un justificatif de domicile : facture récente au nom de l’électeur (EDF, UEM, …) de moins de 6 mois

Certificat d'héridité

Toute personne souhaitant obtenir un certificat d’hérédité doit se rendre chez le notaire s’occupant de la succession familiale.

Nouveaux arrivants

Démarche à effectuer en Mairie pour les nouveaux arrivants.

Veuillez vous présenter en Mairie avec votre carte d’identité ou votre passeport, votre livret de famille si vous avez des enfants, ainsi qu’une facture de votre domicile de moins de 3 mois pour :

  • l’inscription en Mairie,
  • l’inscription sur la liste électorale, et
  • l’inscription au sydème, pour les ordures ménagères ainsi que remise de la carte pour la déchetterie.

Syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est :
https://www.sydeme.fr/